La Région s’engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Chaque formulaire en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et indique notamment :
Le traitement est fondé sur la mission d’intérêt public dont est investie la Région ou son intérêt légitime.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de toute ou partie des données :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Actuellement, aucun service hébergeant des données personnelles hors de l’Union Européenne n’est utilisé par le Le Sous-traitant à part Google Analytics. Le Sous-traitant peut faire appel aux services des entreprises basées hors de l’Union Européenne vers qui sont sous-traitées les données pour répondre aux demandes du Responsable de traitement. Dans ce cas, le Responsable de traitement est tenu d’en faire mention dans ses CGU.
Actuellement le service externe Brevo (https://www.brevo.com/fr/) est utilisé pour l’envoi des mails de création et/ou validation de compte, mails de notifications (changement du statut d’une proposition, modération d’un commentaire, validation de votes), newsletter ou toute demande de mail de la part du Responsable de Traitement (dont l’usage est spécifié dans ses CGU).
En plus des finalités liées à la plateforme décrites précédemment, certaines données peuvent également être utilisées, sous réserve de consentement, pour :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes conserve les données collectées vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité poursuivie par le traitement et en accord avec la législation applicable.
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.
Vous disposez du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.
Pour toute information sur les traitements de données personnelles, il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité. La demande contient la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport, par exemple), un courrier signé mentionnant les nom et prénoms du demandeur, l’objet de la demande et, dans la mesure du possible, le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée, ainsi que l’adresse mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des services, veuillez consulter les Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur la plateforme.
Nous, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sommes le responsable des traitements de données mis en oeuvre au moyen de nos outils de consultation publique en ligne. Notre siège est situé au 101 cours Charlemagne – CS20033 69269 Lyon France.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0)4 26 73 40 00, ou par courrier électronique en nous écrivant à support-applis@auvergnerhonealpes.fr.
Les traitements que nous pratiquons via les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre sont les suivants :
À l’exception du suivi de la navigation des internautes sur cette plateforme et de la production de statistiques anonymes de fréquentation, tous ces traitements sont mis en oeuvre dans le but de permettre à notre communauté de prendre part aux discussions relatives à nos projets soumis à la consultation publique en ligne.
Le suivi de la navigation des internautes sur cette plateforme et la production de statistiques anonymes de fréquentation nous permettent d’améliorer le contenu et les sujets de nos consultations en ligne vis à vis des centres d’intérêts de notre communauté en lien avec nos activités.
La base légale pour tous ces traitements est le consentement des personnes concernées par les données traitées via les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre.
Si vous disposez d’un compte utilisateur sur les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre, alors votre consentement vous est demandé lors de votre inscription sur notre plateforme participative. Il est alors collecté par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.
Vous pouvez choisir de retirer votre consentement, et donc de vous opposer aux traitements que nous mettons en oeuvre sur les données vous concernant en vous désinscrivant. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre dans les paramètres de votre profil et de cliquer sur “se désinscrire”.
Si vous ne disposez pas d’un compte utilisateur sur notre plateforme participative mais que vous avez contribué, quel que soit le module utilisé, à l’une de nos consultations publiques en ligne en lien avec l’un de nos projets, votre consentement est recueilli par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet et qui vous est présentée avant l’envoi de vos réponses. Dans ce contexte, votre consentement sera donné pour le seul traitement effectué exclusivement dans le cadre de la consultation à laquelle vous avez participé.
Pour retirer ce consentement, il vous suffit d’envoyer un courrier électronique à dpo@auvergnerhonealpes.fr.
Si vous êtes inscrit sur notre plateforme participative, vous pouvez consentir à l’envoi de notifications par email depuis les paramètres de votre profil. Une case à cocher est prévue à cet effet. Si vous souhaitez retirer ce consentement, il vous suffit de décocher cette case.
Le suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme et la réalisation de statistiques anonymes de fréquentation sont effectués sur le fondement de notre intérêt légitime à pouvoir mesurer notre audience et la portée des consultations publiques en ligne que nous proposons.
Les données traitées sont les suivantes :
Dans le cadre de la mesure d’audience et du suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme, afin de pouvoir distinguer les visites uniques, nous générons une empreinte cryptographique (fingerprint) à partir des données suivantes:
Authentification déléguée :
Pour les internautes qui auraient choisi de s’inscrire et s’authentifier, sur nos services, via les fonctionnalités de plateformes tierces avec lesquelles nous proposons l’authentification déléguée, nous collectons également l’identifiant unique, et l'email si disponible au sein de la base de données de la plateforme proposant l’authentification déléguée que chacun des Internautes choisit pour s’inscrire et s’authentifier (Google, Facebook, LinkedIn, ou tout autre service disponible au moment de l'inscription).
Nous, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sollicitons des sous-traitants pour nous aider à mettre en oeuvre nos outils de consultation publique en ligne et pour mener ces consultations.
La société PUBLILEGAL SAS, dont le siège social est situé 19 rue Lagrange à Paris (75005 FRANCE) est l’éditeur et l’hébergeur des outils de consultation publique en ligne de marque ConsultVox que nous utilisons. PUBLILEGAL SAS fait appel aux services de la société O.V.H, dont le siège est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59170, FRANCE) pour procéder à l’hébergement des outils que nous mettons en oeuvre et les données que nous collectons dans le cadre des consultations publiques en ligne en lien avec nos projets.
Les données relatives à votre inscription et à votre compte utilisateur sont conservées jusqu’à ce que vous décidiez de vous désinscrire.
Vos contributions et réponses sont conservées pour la durée utile à la réalisation des consultations publiques en ligne auxquelles vous avez participé, et ce, jusqu’à la publication d’un message ou d’un rapport de restitution présentant les conclusions de ces consultations. Suite à cela, les données sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations issues de la mesure d’audience, qui ont fait l’objet d’une anonymisation en continue, via le paramétrage de nos outils basé sur le suivi d’une empreinte cryptographique associée aux Internautes ne s’y étant pas opposés, ne sont pas conservées au delà d’une durée excédant 25 mois.
Si vous exercez vos droits informatiques et libertés, les données collectées à cette occasion sont conservées un an en archivage intermédiaire.
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation des traitements réalisés sur elles, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
L’exercice de ces droits par les Internautes est possible en nous contactant :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant un litige naissant entre vous et la Région Auvergne-Rhône-Alpes et qui serait relatif à l’un des traitements que nous mettons en oeuvre.
Pour le cas particulier du suivi de la navigation Internautes, sur les outils de consultation du public en ligne que nous mettons en oeuvre, et de la mesure d’audience au moyen d’empreintes cryptographiques, les Internautes peuvent s’opposer à la poursuite de ce traitement en décochant la case prévue à cet effet sur la page accessible en cliquant sur le lien Suivi d’audience